La présente garantie est exclusivement assurée par AFREESTORE et engage celui-ci
Tous les produits commercialisés sur afreestore.com sont couverts pour une durée de 6 mois minimum par la garantie légale du vendeur (AFREESTORE) contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation, et la garantie légale du vendeur (AFREESTORE) contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code Civil. Les deux garanties précitées composant ci-après la « Garantie ».
La présente Garantie est valable et applicable pour les produits exclusivement achetés sur afreestore.com.
Conformément au Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, le vendeur doit livrer un produit :
- Propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ;
- Présentant les caractéristiques, la qualité, la performance et surtout l’exactitude des argumentaires avancés lors de la vente du produit à un client ;
- Correspondant à la description donnée par le vendeur en termes de qualité et/ou de performance.
L’action en garantie de conformité est déclenchée à compter de la délivrance du produit au client.
Conformément au Code de la consommation relatifs à la garantie légale, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le délai pour agir en vertu de cette garantie contre les vices cachés est de 6 mois au minimum à compter de la découverte du vice.
En vertu de cette Garantie :
AFREESTORE garantit que les produits ne présenteront aucun défaut de conformité ni vice caché qui apparaîtraient lors d’une utilisation normale et conforme au manuel de l’utilisateur approprié durant toute la période de validité de la Garantie de conformité et contre les vices cachés (définie ci-dessous).
La Garantie des produits est valide :
- Pour la garantie légale de conformité, pendant une période de 6 mois minimum à compter de la date d’achat d’origine du produit ;
- Pour la garantie contre les vices cachés, pendant une période de 6 mois minimum à compter de la découverte du vice (la « Période de validité de la Garantie contre les vices cachés »).
Au cours de la période de validité de la Garantie :
- En cas de défaut de conformité constaté sur le produit, AFREESTORE procédera aux réparations ou au remplacement dudit produit ou de toute pièce appropriée le constituant, dans les conditions prévues par le Code de la consommation ;
- En cas de défaut pour vice caché du produit, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux lois définis dans le Code civil ;
- Le produit ou la pièce ayant fait l’objet de réparations, ou le produit ou la pièce fourni(e) en remplacement d’un produit ou d’une pièce présentant un défaut, ne comporteront aucun défaut de conformité ou vice caché. La réparation ou le remplacement d’un produit ou d’une pièce peuvent comprendre l’utilisation d’une unité reconditionnée au fonctionnement équivalent ;
- Aucun frais, que ce soit pour les pièces, la main-d’œuvre ou autre, ne peut être facturé au client pour la réparation ou le remplacement d’un produit défectueux couvert par la Garantie pendant sa période de validité. Tous les Produits et équipements défectueux et toutes les pièces et cartes défectueuses ayant été remplacés appartiennent à AFREESTORE ;
- Dans le cas d’un produit ou d’une pièce remplacé(e) ou réparé(e), la Garantie demeure applicable pour le restant de la Période de validité dudit Produit ou pendant 3 mois à compter de la date de réparation, l’échéance la plus longue prévalant ;
- Il sera demandé au consommateur ou à l’acheteur de fournir le récépissé d’achat original ou toute documentation ou information nécessaires ou exigées par la législation en vigueur en ce qui concerne la preuve d’achat. Dans l’éventualité où de telles informations ne sont pas communiquées ou sont incomplètes ou illisibles, AFREESTORE se réserve le droit de refuser la prestation du service ci-dessus en cas de réclamation relative à la Garantie.
La présente Garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant :
- De l’usure normale de l’équipement ;
- Des défauts et les dommages causés par une utilisation autre que l’utilisation normale et habituelle de l’équipement ;
- De toute modification, altération, réparation ou démontage non autorisés ;
- Le mauvais usage, le mauvais traitement, la négligence ou un accident quelle qu’en soit la cause. ;
- Des défauts ou dommages résultant d’une utilisation, entretien, installation ou test incorrect ou toute altération ou modification ;
- De nourriture ou de liquides renversés, de la corrosion, de la rouille ou d’une mauvaise tension appliquée ;
- De rayures ou de dommages aux surfaces plastiques et à toute autre partie extérieure exposée à la suite d’une utilisation normale ;
- De toute utilisation qui ne se conforme pas à celle décrite dans le manuel de l’utilisateur fourni avec le produit.
La présente Garantie n’est pas applicable :
- Si le numéro de série ou le sceau de garantie du Produit sont illisibles, effacés ou ont été retirés ;
- Si aucune preuve d’achat n’a été fournie.
